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Le droit d’utilisation de la marque Fleurs de France est accordé aux entreprises horticoles immatriculées en France, qui produisent des végétaux à partir de jeunes plantes, de boutures... quelle que soit leur provenance. Pour le cas particulier des arbres et arbustes, plus de 50% de la durée totale de production doit être réalisée en France.

Le règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » définit les conditions dans lesquelles les professionnels de la filière horticole française peuvent utiliser ce label collectif ainsi que les modalités de contrôles.

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