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Le droit d’utilisation de la marque Fleurs de France est accordé aux entreprises horticoles immatriculées en France, qui produisent des végétaux à partir de graines, de boutures, de vitroplants, de bulbes, de jeunes plants... quelle que soit la provenance de ce matériel végétal. Pour le cas particulier des arbres et arbustes, plus de 50% de la durée totale de production doit être réalisée en France.

Le règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » définit les conditions dans lesquelles les professionnels de la filière horticole française peuvent utiliser cette marque collective ainsi que les modalités de contrôles.

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