Règlement d'usage

Le droit d’utilisation de la marque Fleurs de France est accordé aux entreprises horticoles immatriculées en France, qui produisent des végétaux à partir de jeunes plantes, de boutures... quelle que soit leur provenance. Pour le cas particulier des arbres et arbustes, plus de 50% de la durée totale de production doit être réalisée en France. Pour l'obtenir, les entreprises de production s'engagent à être contrôlées. Les entreprises qui sont déjà certifiées par ailleurs (Plante Bleue...) ont un accès facilité.

Le règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » définit les conditions dans lesquelles les professionnels de la filière horticole française peuvent utiliser ce label collectif.