Règlement d'usage

Le droit d’utilisation de la marque Fleurs de France est accordé aux entreprises horticoles immatriculées en France, qui produisent des végétaux à partir de graines, de boutures, de vitroplants, de bulbes, de jeunes plants... quelle que soit la provenance de ce matériel végétal. Pour le cas particulier des arbres et arbustes qui ont un temps de culture long, plus de 50% de la durée totale de production doit être réalisée en France. Ainsi, si les jeunes plants, scions et baliveaux qui sont plantés peuvent provenir de l'étranger, les étapes de formation et de croissance de l'arbuste ou de l'arbre sont bien réalisées en France et bénéficient du savoir-faire de nos pépiniéristes.

Pour obtenir le droit d’utilisation de la marque Fleurs de France, les entreprises de production s'engagent à être contrôlées.

Le règlement d’usage de la marque « Fleurs de France » définit les conditions dans lesquelles les professionnels de la filière horticole française peuvent utiliser cette signature.